Comment bénéficier des Frais de Notaire réduits à REIMS
Il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, lors d’une acquisition immobilière, et notamment lors d’un achat de bien immobilier neuf à Reims ou en construction.
Le terme le plus juste pour parler des frais de notaire est celui de frais d’acquisition, ils comprennent :
- Les frais de mutation :
- il s’agit des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat : droit d’enregistrement, taxe de publicité foncière, frais d’hypothèque éventuellement.
- Frais et débours, c’est-à-dire les frais de dossier
- La rémunération du notaire lui-même (les émoluments)
Les Frais de mutation : La taxe de publicité foncière – TPF
Elle est prélevée au profit des départements, des communes et de l’Etat.
Son montant varie en fonction du lieu et de l’ancienneté du bien acheté.
TPF à taux normal pour un bien ancien : taux global maximal 5,81 %
TPF à taux réduit pour un bien neuf (VEFA) : taux global maximal 0,71 %
Frais et Débours
Il s’agit de l’ensemble des frais de dossier. Pour constituer l’acte de vente du bien immobilier le notaire doit consulter le cadastre, la publicité foncière, l’urbanisme, cela engendre des frais supplémentaires.
Les Émoluments
C’est la rémunération du notaire pour son travail, le notaire est un officier public.
Sa rétribution est réglementée par l’État au titre de sa fonction d’intérêt public.
Ce taux de rémunération varie entre 0,841 % et 3,945 % applicable selon la valeur du bien immobilier. Plus la valeur du bien est basse, plus le taux imputable est élevé.
A savoir, le notaire peut appliquer une remise sur ces émoluments.
Dans l’immobilier ancien, on peut faire baisser la note des frais :
- Isoler le mobilier vendu, en effet les frais ne sont applicables que sur l’immobilier. Si votre vendeur vous vend également du mobilier, alors il est possible de sortir le montant de l’évaluation du mobilier de la base taxable.
- Vérifier que les frais d’agence soient bien distingués du prix de vente, pour les sortir également de la base taxable, c’est alors le prix net vendeur qui doit figurer.
La meilleure solution : acheter un logement neuf à Reims
Un logement neuf est considéré comme tel, s’il n’a jamais été habité.
Acheter dans le neuf à Reims permet de limiter les frais d’acquisition de façon significative. Par exemple la taxe de publicité foncière (TPF) est beaucoup moins élevée (0,71% contre 5,81% dans l’immobilier ancien). En moyenne dans l’immobilier ancien, les frais d’acquisition s’élèvent de 7% à 8% du prix du bien contre 2 à 3% dans l’immobilier neuf.
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