En quoi cela consiste t il?
Le dispositif Pinel a été introduit par la loi de finances 2015 (suivie d’un décret d’application), et reprend en quelque sorte le fonctionnement des dispositifs Scellier et Duflot.
Le but du législateur est de relancer le marché immobilier français, en proposant aux futurs acquéreurs de logements neufs ou rénovés/réhabilités (destinés à la location) de réduire leur impôt sur le revenu.
La Loi Pinel à Reims représente donc une opportunité majeure de défiscalisation, et de réaliser des investissements locatifs fructueux avec des prêts aux meilleurs taux, sur des programmes neufs. Attention cependant, il y a des conditions à respecter (prix du loyer, prix du bien, plafond des ressources, …) et le dispositif ne s’applique pas dans les mêmes conditions en outre mer et à la Réunion.
Les baux commerciaux sous le dispositif Pinel
La loi Pinel a également modifié substantiellement le statut des baux commerciaux. Elle traduit la volonté du législateur de maîtriser les hausses de loyer, d’équilibrer la relation entre le bailleur et le locataire, ainsi que de faciliter le développement de nouveaux commerces. Vous pouvez consulter les textes officiels de cette loi sur Legifrance, en cliquant-ici.
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Les conseillers 3H vous accompagnent pour élaborer avec vous une stratégie de défiscalisation avisée dans la zone de Reims et de ses environs.
Nous dressons votre bilan personnalisé, et pouvons réaliser pour vous une simulation en loi Pinel.
Voici les éléments à prendre en compte :
La mensualité de prêt
Elle intègre le capital et les intérêts d’emprunt du prêt. Ces intérêts sont déductibles dans la limite du montant des loyers annuels. Grâce à ce dispositif, il est possible de reporter cette mensualité pendant la construction du logement, partiellement (capital) ou complètement (capital + intérêts).
Le loyer
Il est fixé par les prix du marché. Attention, un plafond est fixé en fonction de chaque zone Pinel.
La réduction d’impôt
Le montant de cette réduction est fixé à l’aide d’un calcul, en pourcentage du montant de l’investissement, échelonné sur 6, 9 ou 12 ans. La hauteur de ce taux dépend de la durée de l’engagement de location.
Les charges de copropriété
Ces charges, généralement peu élevées, sont également déductibles des revenus fonciers. Elles se répartissent entre le propriétaire et le locataire.
La gestion locative
En option, il s’agit des frais versés à une société de gestion qui a pour mission de louer l’appartement, de rédiger le bail, de faire l’état des lieux et de s’occuper des travaux.
Les assurances locatives
Elles vous couvrent en cas d’absence de locataire et de défauts de paiements
Les frais de notaire
Ils sont réduits dans les biens neufs, et s’élèvent à 2% du montant du bien immobilier.
Les frais d’emprunt bancaire
Ce sont les frais liés à une éventuelle défaillance de remboursement du prêt. Ils peuvent prendre la forme d’une hypothèque ou d’une caution bancaire.
La taxe foncière
Elle correspond à l’impôt du propriétaire. Le tarif est calculé en fonction de ses revenus, mais aussi de l’impôt de la commune et du département. Il faut également y ajouter la part des ordures ménagères réglée par le locataire (en principe). La taxe d’habitation, quant à elle, est à la charge du locataire.
Pas d’inquiétudes, nos conseillers prennent soin de vous guider à toutes les étapes, et vous font bénéficier de notre réseau de partenaires bancaires et financiers. Contactez-les pour plus d’informations, ils sauront analyser précisément votre situation pour vous proposer les meilleures solutions.
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