Comment bénéficier des Frais de Notaire réduits à REIMS

Comment bénéficier des Frais de Notaire réduits à REIMS

Il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, lors d’une acquisition immobilière, et notamment lors d’un achat de bien immobilier neuf à Reims ou en construction.

Le terme le plus juste pour parler des frais de notaire est celui de frais d’acquisition, ils comprennent :

  • Les frais de mutation :
    • il s’agit des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat : droit d’enregistrement, taxe de publicité foncière, frais d’hypothèque éventuellement.
  • Frais et débours, c’est-à-dire les frais de dossier
  • La rémunération du notaire lui-même (les émoluments)

 

Les Frais de mutation : La taxe de publicité foncière – TPF

Elle est prélevée au profit des départements, des communes et de l’Etat.

Son montant varie en fonction du lieu et de l’ancienneté du bien acheté.

TPF à taux normal pour un bien ancien : taux global maximal 5,81 %

TPF à taux réduit pour un bien neuf (VEFA) : taux global maximal 0,71 %

 

Frais et Débours 

Il s’agit de l’ensemble des frais de dossier. Pour constituer l’acte de vente du bien immobilier le notaire doit consulter le cadastre, la publicité foncière, l’urbanisme, cela engendre des frais supplémentaires.

 

Les Émoluments

C’est la rémunération du notaire pour son travail, le notaire est un officier public.

Sa rétribution est réglementée par l’État au titre de sa fonction d’intérêt public.

Ce taux de rémunération varie entre 0,841 % et 3,945 % applicable selon la valeur du bien immobilier. Plus la valeur du bien est basse, plus le taux imputable est élevé.
A savoir, le notaire peut appliquer une remise sur ces émoluments.

Dans l’immobilier ancien, on peut faire baisser la note des frais :

  • Isoler le mobilier vendu, en effet les frais ne sont applicables que sur l’immobilier. Si votre vendeur vous vend également du mobilier, alors il est possible de sortir le montant de l’évaluation du mobilier de la base taxable.
  • Vérifier que les frais d’agence soient bien distingués du prix de vente, pour les sortir également de la base taxable, c’est alors le prix net vendeur qui doit figurer.

  La meilleure solution : acheter un logement neuf à Reims

Un logement neuf est considéré comme tel, s’il n’a jamais été habité.

Acheter dans le neuf à Reims permet de limiter les frais d’acquisition de façon significative. Par exemple la taxe de publicité foncière (TPF) est beaucoup moins élevée (0,71% contre 5,81% dans l’immobilier ancien). En moyenne dans l’immobilier ancien, les frais d’acquisition s’élèvent de 7% à 8% du prix du bien contre 2 à 3% dans l’immobilier neuf.

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question ou interrogation avant d’ acheter dans le neuf ou pour connaitre nos programmes immobiliers neufs à Reims et dans la France entière et profitez de nombreux avantages !

Nous sommes là pour vous accompagner :

  • Plus de 10 ans d’expérience dans la vente de logements neufs
  • Une expertise sur le marché de l’immobilier
  • Un accompagnement dans vos démarches
  • Un réseau national de conseillers
  • Un conseiller qui vous accompagne du début à la fin de votre acquisition
  • La personnalisation de votre nouvel investissement : matériaux, finitions…
  • Un large choix de bien situés dans toute la France !

 

3H Conseils – Réussir et optimiser son investissement immobilier !

Loi Pinel Reims

 

 

 

 

 

 

 

 

Loi Pinel ReimsLoi Pinel Avize Loi Pinel Angluzelles-et-CourcellesLoi Pinel Arzillières-NeuvilleLoi Pinel AthisLoi Pinel BrouilletLoi Pinel Chaintrix-BiergesLoi Pinel ChampillonLoi Pinel Condé-sur-MarneLoi Pinel DizyLoi Pinel Dommartin-LettréeLoi Pinel Esclavolles-LureyLoi Pinel La Chapelle-sous-Orbais Loi Pinel LavannesLoi Pinel Le FresneLoi Pinel MarsonLoi Pinel MassigesLoi Pinel MatouguesLoi Pinel Matignicourt-GoncourtLoi Pinel Maurupt-le-Montois Loi Pinel Moiremont Loi Pinel Monthelon Loi Pinel Poix Loi Pinel Saint-Brice-CourcellesLoi Pinel Saint-Martin-d’AbloisLoi Pinel Saint-MasmesLoi Pinel Tours-sur-MarneLoi Pinel VauchampsLoi Pinel VerzenayLoi Pinel Villers-FranqueuxLoi Pinel Wargemoulin-Hurlus