Livraison d’un logement neuf

La livraison d’un logement neuf est le moment où vous recevrez officiellement les clés de votre investissement. C’est la prise de possession réelle de l’immeuble par l’acquéreur. Vous pourrez visiter le bien et faire toutes les vérifications, constatations, et réserves nécessaires. La livraison se fera entre le promoteur (vendeur) et vous (l’acquéreur) ou un représentant mandaté par vos soins (agence immobilière pour la gestion locative).

Vous serez convoqué à cette livraison par courrier recommandé. Vous pourrez vous faire assister par un professionnel du bâtiment, un expert indépendant (architecte par exemple), si vous le souhaitez.

La livraison ne doit pas être associée avec la date d’achèvement des travaux (DAT). Elle intervient avant et concerne le promoteur (maitre d’ouvrage) et le constructeur (maitre d’œuvre) et non l’acquéreur. Cette date de réception des travaux est importante car elle détermine le point de départ des différentes garanties du constructeur, en cas de malfaçons. Pensez à demander une copie de ce procès-verbal de réception des travaux.

Pour les personnes réalisant un investissement locatif, c’est l’année figurant sur le document d’achèvement des travaux qui est prise en considération pour les avantages fiscaux.

Ayez les bons réflexes lors de la livraison de votre logement neuf, gardez les yeux grands ouverts. Pensez à vérifier :

L’extérieur de la résidence :

Le jour de la livraison, n’hésitez pas à venir en avance, pour examiner les extérieurs de la résidence, par exemple, les espaces verts, les accès au parking, la façade de l’immeuble.

(a savoir courant de réceptionner son logement neuf, avant que l’extérieur ou les parties communes soient terminés)

A l’intérieur de votre logement :
- Les prises électriques : utilisez le chargeur de votre téléphone par exemple pour vérifier toutes les prises
- Faites fonctionner tous les interrupteurs, afin de les faire changer au plus vite.
- Eclairage : vous pouvez venir avec votre ampoule neuve et vérifier tous les éclairages
- Carrelage : cette vérification doit être effectuée sur le carrelage du sol et des murs également. Marteler directement le carrelage, s’il sonne creux il risque de se décoller.
- Autres points de vérification :
  - Les arrivées d’eau et les écoulements : chasse d’eau, évier…
  - Etat des volets roulants et fenêtres (qualité du vitrage) porte d’entrée
  - Radiateurs, tableau électrique
  - Domotique

Tout ce que vous avez vu de non conforme, doit être mentionné dans un procès-verbal de livraison, qui doit être écrit, daté et signé. Il peut être rédigé sur papier libre et doit être fait en présence du promoteur ou de son représentant.

Si vous constatez d’autres défauts ou malfaçons après la livraison, vous bénéficiez d’un délai de 30 jours pour les signaler en faisant un état des lieux. Il faut en avertir le promoteur par lettre recommandée avec avis de réception. Ces anomalies doivent être obligatoirement réparées dans un délai d’un an.

A la livraison doit être normalement versé les 5% du reliquat du prix d’acquisition. Mais si toutefois des malfaçons notoires existent encore, le solde du prix peut être consigné, soit chez un notaire, soit à la caisse des dépôts et consignations. La somme ne sera versée au promoteur que si les travaux complémentaires sont effectués et les réserves levées.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question ou interrogation avant d’ acheter dans le neuf ou pour connaitre nos programmes immobiliers neufs à Reims et dans la France entière et profitez de nombreux avantages !

Nous sommes là pour vous accompagner :