La mutuelle santé d’entreprise est un système d’assurance maladie qui complète celui de
la Sécurité sociale en intervenant sous forme d’un complément de remboursement des soins.
Les mutuelles d’entreprise permettent la protection de tous les salariés et dirigeants d’une
entreprise en proposant des garanties adaptées au secteur d’activité et à l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2016 les employeurs du privé doivent obligatoirement proposer une
couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés.
Un salarié peut-il refuser la mutuelle santé d’entreprise ?
L’entreprise doit obligatoirement proposer la mutuelle à l’ensemble de ses employés, mais un
employé peut demander peut demander de ne pas y adhérer selon plusieurs critères :
-Il a déjà une couverture complémentaire/ collective
-Il est en contrat à durée déterminée de moins de trois mois
-Il est apprenti ou travaille en temps partiel est la cotisation représente 10 % ou plus de son
salaire.
Les garanties minimales obligatoires de la mutuelle santé d’entreprise sont :
-La totalité du forfait journalier hospitalier
-Les dépenses de frais dentaires
-Les dépenses de frais optiques
-L’intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et
prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire
L’employeur à l’obligation de participer à au moins 50 % du montant des cotisations de son
salarié.
La complémentaire santé d’entreprise peut proposer des prestations supplémentaires
comme :
Des services d’assistances, le tiers-payant, ainsi que des dispositifs spécifiques de prévention
et d’accompagnement.
Il y a différentes façons de mettre en place une mutuelle santé d’entreprise
Tout d’abord l’entreprise doit se reporter à l’accord de branche ou à la convention collective dont
elle dépend.
L’accord peut aussi être trouvé via un accord collectif négocié dans l’entreprise elle-même.
En cas d’échec des négociations ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mutuelle
est mise en place par une décision de l’employeur.
