Le contrat de capitalisation
Pour mieux comprendre le contrat de capitalisation, intéressons nous à la définition du mot capitaliser : « transformer en capital » , capitaliser les intérêts.
Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne permettant d’investir sur des supports financiers comme le fonds euros et les unités de compte, tout en proposant des gestions pilotées en fonction des profils clients. Il est conseiller d’opter pour ce produit avec une stratégie d’investissement sur le moyen et long terme.
Être bien accompagné par un courtier en placement financier vous permet de faire les bons choix pour l’avenir !
En quelques mots :
Le contrat de capitalisation fonctionne de la même manière qu’un contrat d’assurance vie, il regroupe l’intégralité des sommes versées par le souscripteur. Cependant il se distingue de l’assurance vie classique car il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur.
Il accompagne l’épargnant et lui permet de :
- Se constituer un capital à son rythme (versements libres / versements programmés)
- Valoriser son capital (les fonds sont investis sur différents supports, fonds euros, unités de compte, gestion pilotée, arbitrage…)
- Bénéficier de son capital à tout moment, les rachats sont possibles et disponibles.
- Préparer par anticipation sa retraite en mettant en place le moment venu des rachats partiels programmés, qui permettent d’obtenir un revenu complémentaire
- D’optimiser et d’organiser la transmission du capital auprès de ses proches
- De réaliser une donation, en profitant de abattements. Le bénéficiaire conserve alors l’antériorité fiscale, La donation peut être réalisée en pleine propriété ou bien en démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété).
- Récupérer le capital rente viagère ou en capital
- Les contrats de capitalisation ne font pas partie de la base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
La grande différence entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation réside dans le fait qu’en cas de décès, les capitaux rentrent dans l’actif successoral et seront transmis aux héritiers avec le même traitement fiscal de droit commun.
Les successeurs peuvent donc garder le contrat de capitalisation s’il n’a pas été dénoué et conserver l’antériorité fiscale.
Les points de vigilance :
- Les rachats ne sont fiscalement optimisés qu’après 8 ans de détention
- Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts du fonds en euros
- Le contrat de capitalisation n’est pas transférable, d’une compagnie à une autre
N’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion de patrimoine pour tout renseignements complémentaires !
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