DONATION et IMMOBILIER, bien comprendre pour bien anticiper !
Donner, c’est un acte par lequel le donateur transfère de son vivant à une tierce personne, le donataire, la propriété d’un bien qu’il possède. Cela peut être entre les membres d’une famille mais également au profit d’une association que le donateur désigne.
Les donations peuvent porter sur des biens :
- Mobiliers : meubles, véhicules, tableaux…
- Immobiliers : terrains, maisons, appartements….
La donation ne peut se faire par le donateur que sur la quotité disponible de son patrimoine. La partie revenant à ces héritiers réservataires est inaliénable.
La donation peut prendre la forme d’une simple déclaration ou d’un acte notarié en fonction des bien concernés.
Il existe plusieurs formes de donation notariée :
- Donation simple, d’immeuble et de droits immobiliers
- Donation-partage qui permet d’anticiper une succession en organisant la transmission partielle ou totale de son patrimoine avant son décès et de conserver l’usufruit
- Donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, qui permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint.
Il existe également, le don manuel, qui ne nécessite pas d’acte notarié, il est formalisé par une simple déclaration au Centre des Impôts de la résidence du donataire en fonction du montant total. Ce don consiste en la remise d’un objet, d’une somme d’argent, d’un chèque (exclusion des biens immobiliers)
Le donateur doit absolument informer l’administration fiscale de ce don, même s’il ne donne pas lieu au paiement de droits.
Pourquoi faire une donation?
Elle permet :
- D’anticiper sa succession en aidant de son vivant ses enfants, petits-enfants…
- De faire d’importantes économies de droits de mutation, notamment en cas de transmission d’immeuble, d’entreprise, d’exploitation agricole…
- D’organiser la gestion de son patrimoine familial
- D’éviter les éventuels conflits liés à la succession
- D’optimiser fiscalement la transmission, aux vues des abattements que procurent les donations.
La donation peut contenir des clauses particulières pour s’adapter à la situation spécifique du donateur :
- Clause d’attribution ou d’exclusion à la communauté : avec cette clause le donateur inclut ou exclut du bénéfice du don le conjoint du donataire marié sous le régime de la communauté
- Claude de donation résiduelle : le donateur désigne avec cette clause la personne qui bénéficiera du don au cas ou le donataire décède et que le bien existe toujours dans son patrimoine. Mais le donataire peut vendre ou léguer les biens reçus avant son décès.
- Clause de donation graduelle : Il s’agit de la même clause que ci-dessus mais avec l’interdiction faite au donataire de vendre ou léguer le bien reçu puisqu’il a l’obligation de le conserver.
- Claude du droit de retour : Si le donataire décède sans descendance avant le donateur. Le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.
Cout d’une donation :
Les abattements et le niveau de taxation des donations dépendent du lien de parenté entre donateur et donataire.
Il existe également quelques réductions spécifiques aux droits sur les donations, telles que la réduction en faveur des mutilés de guerre, réduction pour les donations d’entreprises…
Certains dons sont exonérés de droits, selon la nature des biens donnés, ou la qualité du bénéficiaire.
Exemple : Le don aux forces de l’ordre blessées en opérations ou dans le cadre de leur mission….
Les droits de donation peuvent être payés par le donateur ou le donataire et peuvent être acquittés par dation. C’est-à-dire que le paiement s’effectue par la remise d’oeuvre d’art, d’objet de collection…
Choisir la bonne forme de sa donation, c’est prendre en compte la situation familiale, patrimoniale et fiscale de chacun. Nos Conseillers en gestion de patrimoine sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche :
- Transmission de votre patrimoine, avec les différentes possibilités
- Protection de votre famille
- Donation / Leg / l’indivision
- Démarches administratives
3H Conseils – Réussir et optimiser sa transmission!
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