Les contrats d’assurance : les différentes étapes
Voici les principales informations à connaitre sur les contrats d’assurance.
Il ne faut pas confondre tous les contrats d’assurances, qui sont nombreux et qui couvrent diverses situations.
- Contrat d’assurance dommage couvrent les dommages que subissent les biens de la personne assurée et les dommages causés aux tiers.
- Assurance habitation, assurance automobile assurance responsabilité civile…
- Les contrats d’assurances de personnes qui protègent la personne assurée ou un bénéficiaire.
- Assurance santé, décès, invalidité, chômage, la retraire, couverture de prêt…
- Les contrats d’assurance vie qui permettent au souscripteur de se créer une épargne.
Bon à savoir : les assurances indispensables sont : assurance habitation (protège le patrimoine familial), assurance automobile (couvre le véhicule et les dommages), responsabilité civile (indemnisation des dommages causés à un tiers ou à soi-même)
La vie du contrat :
La souscription et les modifications
L’assureur complète avec vous une proposition d’assurance, afin d’évaluer le risque dont vous demandez la prise en charge et vérifier s’il est assurable. Le questionnaire doit être rempli avec précaution et honnêteté, il servira de base dans le calcul des cotisations et des conditions de garantie.
Un résumé des garanties et du tarif vous sera remis par l’assureur avec les conditions générales et particulières, qui expliquent le fonctionnement dans le temps des garanties.
Le contrat d’assurance prend effet à la signature, sauf s’il en a été décidé autrement (date convenue, ou formalités).
Il est possible de modifier un contrat, en ajoutant un avenant. Cela permet d’éviter de résilier le contrat en cours pour en faire un nouveau. Cette solution offre une souplesse au titulaire, qui peut à tout instant, ajouter ou enlever certains risques par rapport à la souscription initiale.
La cotisation
La cotisation, également appelée prime correspond à la somme que règle l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Elle est toujours obligatoire sauf pour l’assurance vie et payable d’avance. L’assuré dispose d’un délai de 10 jours après la date d’échéance pour s’en acquitter. Passé, la compagnie adressera au titulaire du contrat une lettre de mise en demeure en LRAR. Sans règlement, 30 jours après l’expiration du délai le contrat sera suspendu et les garanties s’arrêteront.
Le montant de la prime s’indexe annuellement, cela signifie que selon la variation de l’indice, la répercussion se fera automatiquement.
La durée
En général, les contrats pour les particuliers ont une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction à leur date d’échéance si celle-ci est prévue par la police.
La tacite reconduction ne s’applique pas aux contrats d’assurance vie.
La résiliation
La plupart des contrats automobile, moto, habitation permette à l’assuré de résilier le contrat sans motif après un an d’engagement. La résiliation est effective un mois après la réception par l’assureur du courrier recommandé. Pour d’autres contrats, la demande de résiliation doit être envoyée au moins de 2 mois avant l’échéance anniversaire pour être prise en compte.
L’assuré retrouve tous ces informations propres à son contrat dans les conditions particulières et générales qui lui ont été remises lors de la signature initiale du contrat.
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