Les charges locatives récupérables
En tant qu’investisseur ou propriétaire, le locatif offre des avantages important, vous pouvez entre autres, lorsque votre bien immobilier est mis en location, récupérer une partie des charges.
Cette récupération de charge permet de réduire vos revenus fonciers et/ou votre revenus fiscal et par conséquent vos impôts !
Faisons le point ensemble.
Quelles sont les charges récupérables ?
Les charges récupérables auprès de votre locataire, que ce soit dans une location vide ou une location meublée, avec un bail signé après le 27 mars 2014 (détail), sont fixes et se divisent en 3 catégories :
- Les dépenses des services liées au bien et à son usage
- Les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble
- les taxes locatives.
Plus en détail :
- Ascenseurs et monte-charge :
- Vous pouvez répercuter auprès de votre locataire les frais relatifs à l’électricité et au contrat d’entretien de ces deux éléments existant dans votre immeuble.
- Eau froide, eau chaude et chauffage collectif
- Les dépenses liées à l’eau et au chauffage de votre locataire sont facturables, comme la consommation d’eau froide et chaude, l’eau pour l’entretien des parties communes, espaces verts extérieurs et intérieurs, la fourniture d’énergie, les frais d’entretien et de réparation des équipements de production de chauffage et d’eau chaude et des parties communes (balai, petit matériel, tapis, vide ordure, aspirateur) et des frais de personnel d’entretien …
- Les taxes locatives
- Comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, la redevance d’assainissement.
Voici le lien pour consulter l’intégralité des charges récupérables.
Comment anticiper et récupérer les charges locatives ?
Le propriétaire, lors de la mise en location de son bien, estime le cout annuel des charges locatives et propose au locataire une provision (soit annuelle, soit trimestrielle, soit mensuelle) avec une régularisation annuelle.
Cette provision est réglée en même temps que le loyer du locataire. La base est calculée en fonction des chiffres arrêtés, l’année précédente ou du budget prévisionnel si le bien est en copropriété. Il est mentionné sur le contrat de bail.
La régularisation annuelle, doit être adressé au locataire un mois avant son échéance, avec chaque poste détaillé, cela permet au locataire de vérifier que les charges réclamées sont bien imputables et de comprendre les éventuelles variations.
Dans le cas où le différentiel est en votre faveurs, vous pouvez demander à votre locataire un complément de charge, et dans le cas contraire, vous devez reverser le trop-perçu à votre locataire.
A noter :
- A compter de l’envoi du décompte des charges, toutes les factures justificatives (contrat entretien, dépenses, …) doivent être conservées pendant 6 mois à disposition de votre locataire.
- Si vous n’avez pas procédé à la régularisation annuelle des charges dans l’année (ignorance, oubli, etc.), le montant réclamé à votre locataire pourra être échelonné sur une durée de 12 mois.
Il existe de nombreux montages et des diverses lois permettant lors d’un investissement ou de la mise en location de réduire son imposition. Être bien accompagné dans votre déclaration peut vous faire économiser beaucoup !
N’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion de patrimoine pour tout renseignements complémentaires sur les avantages du locatif !
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